En transmettant sa commande, l’acheteur accepte l’entièreté de nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement qui lient contractuellement les parties et prévalent sur les conditions générales de l’acheteur. Aucune dérogation ne sera acceptée sauf moyennant la signature d’une convention écrite et spécifique entre les parties. Le seul envoi d’un prix ou d’un devis ne peut être considéré comme une offre et n’implique aucune obligation de livraison ou d’exécution pour la Kitchen Concept sa.

En aucun cas un report ou un retard de livraison ou d’exécution ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou encore à une annulation de commande. En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’annuler le contrat. Une somme forfaitaire de € 75,00 sera réclamée lors de l’établissement d’un devis de réparation. En cas d’acceptation du devis, ces frais ne seront pas redevables. Un appareil qui n’a pu être réparé malgré la demande de réparation d’un client ne donnera en aucun cas droit à une indemnité quelconque pour le client. Si un appareil est vraiment trop vétuste mais que le client en demande malgré tout la réparation, aucune garantie ne sera accordée. 

En cas de financement par un contrat de crédit, si le dit financement n’est pas accordé par le bureau de crédit ou équivalant ou si les conditions d’octroi du crédit ne sont pas acceptées par le vendeur, le contrat de vente reste malgré tout valable.

En cas d’insolvabilité, de risque d’insolvabilité ou de rumeurs à ce sujet, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter certaines commandes, mêmes si nous les avons déjà acceptées au préalable, ou d’exiger la consignation spécifiquement en notre faveur d’un montant de garantie suffisant pour couvrir la valeur de la commande.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire même en cas d’envoi sans frais. Le mode d’expédition est déterminé par le vendeur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à charge de l’acheteur. En cas d’enlèvement par l’acheteur lui-même (à ses propres risques) à une date autre que celle fixée, le vendeur se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours au-delà de la date fixée, de facturer des frais de gardiennage journaliers évalués à 5% de la valeur de la marchandise.

Toute réclamation, pour être valable, doit faire l’objet de l’envoi d’une lettre recommandée à la Kitchen Concept sa au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise. La marchandise ne pourra plus être utilisée durant ce délai de 48 heures. À l’expiration de ce délai, toute livraison de marchandises sera considérée comme étant acceptée définitivement. Une réclamation fondée faisant l’objet d’un remplacement de marchandise de notre part ne donnera en aucun cas droit à un quelconque dédommagement. Toute réclamation n’ayant pas suivi la procédure ci-avant sera considérée comme irrecevable.

Les marchandises enlevées par les clients ou leurs préposés sont considérées comme étant vérifiées et donc en bon état lors de leur enlèvement.

Au cas où l’acheteur prétendrait renoncer à sa commande avant livraison, la Kitchen Concept sa aurait le choix, soit d’exiger l’exécution pure et simple du contrat, soit d’accepter cette annulation moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire et irrévocable basée sur 40% de la valeur de la commande.

Le raccordement de matériel se fera uniquement sur un réseau d’électricité, de gaz ou d’eau existant, réseau à charge du client et prévu à maximum 1 mètre de distance de chaque appareil. Pour l’électricité : prises agréées. Pour le gaz : vannes d’arrêts agréées. Pour l’eau : 1. froide et chaude avec robinets d’arrêt (Schell ou double service) 2. Décharge d’eau. Les éventuels frais supplémentaires de raccordement, d’aménagement des locaux ou d’utilisation de matériel de levage sont à charge du client.

a. Le vendeur se réserve le droit de propriété exclusive sur les marchandises vendues jusqu’à ce que le prix intégral, T.V.A. et autres frais compris, soit payé intégralement. L’acheteur ne devient propriétaire des marchandises livrées que lorsqu’il les a entièrement payées et en tout cas il s’interdit d’aliéner les marchandises jusqu’à ce moment. Tout manquement à cette dernière disposition peut entrainer contre l’acheteur des poursuites judiciaires sur base de l’article 491 du Code Pénal. Le vendeur a donc le droit de reprendre sans plus et à tout instant les marchandises impayées et, en cas d’incorporation, l’acheteur renonce au droit de considérer les marchandises comme immeubles.

b. Ce droit de propriété perdure en cas de faillite. Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure au préalable en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur. Cette clause doit s’entendre comme une réserve de propriété.

Les prix indiqués dans nos tarifs, de même que ceux dans nos offres de prix ne comprennent pas la T.V.A., qui est à charge du client.

Sauf stipulations contraires et écrites, nos factures sont payables au strict comptant et sans escompte. Sauf stipulations contraires et écrites, à la signature du bon de commande, un acompte de 50% doit être versé. Sauf stipulations contraires et écrites, lors de la mise en œuvre d’un chantier, 50% sera payé à la signature du bon de commande, 40% à la livraison des marchandises et 10% à la fin des travaux. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.

Lorsque le client reste en défaut de paiement de la facture à l’échéance, il sera dû à partir du lendemain de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% l’an. De plus, la facture sera majorée, sans mise en demeure préalable, de 15% et ce, à titre de clause pénale, avec un minimum de € 62,00. Les frais relatifs à des traites ou à des chèques impayés ainsi que les autres frais de récupération ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et seront portés séparément en compte à l’acheteur. D’éventuelles réclamations de la part du client ne lui donnent nullement le droit de suspendre l’entièreté ou partie du paiement, ni de pratiquer le système de compensation. De plus, lorsque l’acheteur n’a pas respecté ses engagements contractuels, notamment en cas de non-paiement intégral, notre garantie est automatiquement suspendue jusqu’au paiement intégral sans que cette suspension ne prolonge le délai de garantie accordé initialement, c’est-à-dire celui qui court à partir de la date de livraison. Une plainte éventuelle quant aux prestations de service ne donnera en aucun cas au client le droit de suspendre complètement ou en partie ses paiements. De même, toute demande de compensation du client est expressément exclue.

Sauf stipulation contraire et écrite notamment en cas de vétusté du matériel il est expressément convenu entre les parties, et ceci à partir de la date de livraison, qu’une garantie de un an est accordée sur le matériel neuf, trois mois sur le matériel d’occasion ou sur tout défaut en lien avec un vice de construction. Toute autre panne liée par exemple à une mauvaise utilisation du matériel, à un manque d’entretien ou une usure normale ne sera en aucun cas couvert par la garantie. Seule la main-d’œuvre et la réparation inhérentes à un défaut de construction sera gratuite. Les frais de transport, de déplacement et de démontage ne sont pas compris dans la garantie. Toute autre réparation devra être rémunérée. Le client s’engage à ne réclamer aucune indemnité quelconque, aucun dommage et intérêt, aucune modification dans les délais de paiement suite à des interventions sous garantie ou encore suite à des retards dans la fourniture de pièces de rechange.

Le vendeur décline toute responsabilité et n’est plus tenu à ses obligations de garantie lorsque l’acheteur a, sans autorisation écrite préalable du vendeur, laissé un tiers intervenir pour réparer ou modifier une marchandise livrée ou placée par le vendeur.

D’une manière générale, sauf stipulation contraire, nos ventes excluent toutes clauses suspensives.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles ou à celui de la Justice de Paix d’Overijse. Seul le droit belge est applicable.